Boutique photographique du Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique est exploitée par le Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique, qui propose à la vente des tirages photographiques réalisés notamment lors de manifestations sportives.

Vendeur : Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège : Comite Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique – 35 avenue Gustave Eiffel – ZA Bersol – 33600 PESSAC
Adresse électronique de contact : jpallares@ff-gym.com
Téléphone : 06.07.22.84.32
Directeur de publication et informations d’hébergement : José PALLARES

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions encadrent les commandes de tirages photographiques effectuées sur la boutique en ligne du Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique par les consommateurs. Elles sont consultables avant la commande et doivent être acceptées au moment de sa validation.

3. PHOTOGRAPHIES ET CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les galeries permettent de consulter les images et de choisir les photographies proposées à la vente. Les formats, supports, caractéristiques et prix applicables sont indiqués sur la page du produit ou avant la confirmation de commande.

Les aperçus numériques sont destinés à faciliter le choix. De légères différences de couleurs ou de cadrage peuvent exister entre un écran et un tirage, sans préjudice des garanties légales en cas de défaut de conformité.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une TVA est applicable. Le prix total à payer est affiché avant la validation définitive de la commande.

À la date de rédaction de ces conditions, les frais d’expédition sont intégrés dans les prix affichés pour les livraisons proposées par la boutique. Tout éventuel frais supplémentaire doit être expressément indiqué avant le paiement.

Le Comité peut modifier les prix pour les commandes futures. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.

5. PASSATION DES COMMANDES

Le client sélectionne les photographies et quantités souhaitées, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison. Avant de confirmer sa commande, il peut corriger les erreurs éventuelles.

La commande devient ferme selon les modalités présentées à l’étape finale et sous réserve de la confirmation de son acceptation par le Comité. Un courriel récapitulatif est adressé à l’adresse fournie par le client.

Le Comité peut contacter le client lorsqu’une information nécessaire à la préparation ou à la livraison manque.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement effectivement proposés figurent lors de la commande. Selon les options activées, ils peuvent notamment comprendre un paiement en ligne ou un règlement par chèque.

En cas de paiement par chèque, les instructions de règlement sont communiquées au client. La préparation ou l’expédition peut être différée jusqu’à réception et vérification du règlement, si cela a été clairement précisé au client avant la commande.

Aucune information de carte bancaire complète n’est destinée à être conservée par le Comité dans la boutique.

7. PRÉPARATION ET LIVRAISON

Les tirages sont préparés puis expédiés par voie postale à l’adresse indiquée par le client. Le client est invité à vérifier attentivement cette adresse.

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
Délai ou date limite de livraison annoncés avant commande : Rapidement après le paiement.
Transporteur ou service postal utilisé : La Poste.

Les délais et modalités communiqués au moment de l’achat s’appliquent, conformément aux dispositions légales. En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le Comité pour faire valoir ses droits.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La loi prévoit une exception, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tout tirage photographique : elle doit correspondre aux caractéristiques réelles du produit commandé et être portée à la connaissance du client avant l’achat.

Sauf exception légale applicable et annoncée avant la commande, le client peut notifier sa rétractation à l’adresse de contact indiquée à l’article 1, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

En cas de rétractation valable, le client renvoie le produit selon les modalités légales. Les coûts directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi.

9. PRODUIT ABÎMÉ, ERREUR OU NON-CONFORMITÉ

Si une commande est incomplète, endommagée ou ne correspond pas au produit commandé, le client est invité à contacter le Comité en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème. Une photographie du défaut peut faciliter le traitement, sans constituer une condition obligatoire d’exercice des droits légaux.

Les dispositions relatives aux garanties légales de conformité et aux vices cachés restent pleinement applicables. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

10. DROITS D’AUTEUR ET USAGE DES PHOTOGRAPHIES

L’achat d’un tirage ne transfère aucun droit d’auteur au client. Les conditions de reproduction, publication et utilisation des photographies figurent dans la page distincte « Conditions d’utilisation des photographies et droits d’auteur », accessible depuis le pied de page du site.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données communiquées lors de la commande sont utilisées pour gérer le compte, traiter le paiement, préparer la commande, assurer sa livraison et répondre aux demandes du client. Les informations relatives aux traitements, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.

12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Comité à l’adresse mentionnée à l’article 1. Le Comité recherchera une solution amiable.

Le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions légales.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

Les conditions peuvent évoluer. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.