CONDITIONS D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES ET DROITS D’AUTEUR
Boutique photographique du Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique
1. OBJET
Les présentes conditions précisent les règles applicables à la consultation, à l’achat et à l’utilisation des photographies présentées dans les galeries de la boutique du Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique.
Elles complètent les Conditions générales de vente, consacrées notamment aux commandes, paiements et expéditions.
2. AUTEUR DES PHOTOGRAPHIES ET DROITS D’EXPLOITATION
Les photographies proposées sur le site sont notamment réalisées par José PALLARES et parfois Didier BOIRIE, photographes et membres du Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique.
En tant qu’auteurs de ses photographies, José et Didier conservent leurs droits moraux, dont le respect de leur noms et de leurs œuvres, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
José ou Didier accordent au Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique des droits d’exploitation permettant notamment la présentation et la commercialisation des photographies concernées, dans les limites de leur accord. La qualité de membre du Comité ne constitue pas, à elle seule, une cession de droits.
Selon les événements, certaines images peuvent être soumises à des droits ou autorisations complémentaires. Les droits restent détenus par leurs titulaires respectifs.
3. ACHAT D’UN TIRAGE
L’achat d’un tirage photographique donne au client la propriété de l’exemplaire matériel livré, mais ne lui transfère pas les droits d’auteur sur l’image.
Le tirage peut être conservé, offert ou exposé dans un cadre personnel et privé. Le fait de détenir le tirage ne vaut pas autorisation générale de reproduire, publier ou exploiter commercialement l’image.
4. UTILISATIONS NÉCESSITANT UNE AUTORISATION
Sauf exception prévue par la loi ou autorisation déjà accordée, il convient d’obtenir une autorisation préalable des titulaires des droits pour notamment :
– reproduire une photographie en plusieurs exemplaires pour distribution ;
– utiliser une photographie dans une publicité, un catalogue, un programme ou une affiche ;
– diffuser publiquement l’image sur un site Internet ou des réseaux sociaux ;
– intégrer une image dans un produit commercial ou une banque d’images ;
– revendre des reproductions ou concéder des droits d’exploitation à un tiers ;
– modifier ou recadrer une image dans des conditions portant atteinte aux droits de son auteur.
Une demande d’autorisation peut être adressée au Comité, qui précisera les droits qu’il est habilité à accorder et, si nécessaire, les autres autorisations à recueillir.
5. PROTECTION DES GALERIES ET DES APERÇUS
Les images présentées dans les galeries sont destinées à la consultation et à la sélection des produits proposés à la vente.
Les aperçus peuvent comporter un filigrane, une signature ou un marquage de protection. Leur disponibilité en ligne ne signifie pas qu’ils sont libres de droits.
Le téléchargement massif automatisé, l’extraction d’images pour constituer une collection concurrente, ou la suppression de filigranes en vue d’une exploitation non autorisée sont interdits dans les limites prévues par la loi.
Les mesures techniques de protection du site ne constituent pas une garantie absolue contre la copie et ne modifient pas les droits légaux des utilisateurs.
6. DROIT À L’IMAGE DES PERSONNES PHOTOGRAPHIÉES
Les photographies peuvent représenter des gymnastes, entraîneurs, officiels, bénévoles ou spectateurs, y compris des mineurs.
L’autorisation d’exploiter une photographie au titre du droit d’auteur ne dispense pas, lorsqu’elle est nécessaire, de respecter le droit à l’image et les règles relatives à la vie privée des personnes représentées.
Les clubs, associations, médias et autres organismes souhaitant republier des photographies sont invités à vérifier les autorisations applicables auprès du Comité et des personnes concernées ou de leurs représentants légaux, selon le cas.
7. UTILISATION PAR LES CLUBS ET ORGANISATEURS
Une photographie achetée pour un usage personnel ne comprend pas automatiquement une licence de communication institutionnelle ou commerciale.
Pour un article, un site de club, un programme de compétition, une publication sur les réseaux sociaux d’une association ou tout autre support public, une autorisation d’utilisation doit être demandée au préalable, sauf si un droit d’utilisation correspondant a déjà été formellement accordé.
8. UTILISATION NON AUTORISÉE
En présence d’une exploitation susceptible de porter atteinte aux droits du photographe, du Comité ou de tiers, les titulaires des droits pourront demander la cessation de cette utilisation et exercer les recours prévus par la loi.
9. CONTACT ET ÉVOLUTION DES CONDITIONS
Pour une demande d’autorisation ou une question concernant l’utilisation d’une photographie, contactez le Comité Nouvelle-Aquitaine de Gymnastique : jpallares@ff-gym.com
Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Les droits légalement acquis ou expressément accordés avant leur modification demeurent régis par les engagements correspondants.
Merci de respecter le travail photographique et les personnes représentées : chaque image conserve un instant précieux de la vie sportive.